Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Mars 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont l’association PréserveTonDroit collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’association PréserveTonDroit, siège social : 51 avenue Foch, 75116 Paris, France. Contact référent données : contact@preservetondroit.com
Article 3 — Sécurité des données
L’association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires :
Les mots de passe sont chiffrés (hachage bcrypt ou équivalent). Aucun mot de passe n’est stocké en clair. L’association n’a jamais accès aux mots de passe.
Communications chiffrées via HTTPS (certificat SSL/TLS).
Accès aux données strictement limité aux bénévoles habilités, soumis à l’obligation de confidentialité.
Hébergement en France ou UE, chez un hébergeur conforme RGPD.
Sauvegardes régulières pour prévenir toute perte accidentelle.
Les mots de passe sont chiffrés (hachage bcrypt ou équivalent). Aucun mot de passe n’est stocké en clair. L’association n’a jamais accès aux mots de passe.
Communications chiffrées via HTTPS (certificat SSL/TLS).
Accès aux données strictement limité aux bénévoles habilités, soumis à l’obligation de confidentialité.
Hébergement en France ou UE, chez un hébergeur conforme RGPD.
Sauvegardes régulières pour prévenir toute perte accidentelle.
Article 4 — Confidentialité des dossiers
ENGAGEMENT ABSOLU : L’ensemble des informations communiquées par les bénéficiaires est traité de manière strictement confidentielle. Chaque dossier est couvert par le secret. Aucune information n’est transmise à un tiers sans consentement express et éclairé, sauf obligation légale.
Les bénévoles, titulaires de Licence ou Master en Droit, signent une charte de confidentialité. Tout manquement entraîne l’exclusion immédiate et peut donner lieu à des poursuites.
Les bénévoles, titulaires de Licence ou Master en Droit, signent une charte de confidentialité. Tout manquement entraîne l’exclusion immédiate et peut donner lieu à des poursuites.
Article 5 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie.
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17) : supprimer vos données, sous réserve des obligations légales.
Droit à la limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement.
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
Droit de retrait du consentement à tout moment.
Exercez vos droits à : contact@preservetondroit.com (avec copie pièce d’identité). Réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie.
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17) : supprimer vos données, sous réserve des obligations légales.
Droit à la limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement.
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
Droit de retrait du consentement à tout moment.
Exercez vos droits à : contact@preservetondroit.com (avec copie pièce d’identité). Réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Article 6 — Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage. Si des cookies analytiques étaient ajoutés, un bandeau de consentement conforme serait affiché.
Article 7 — Transfert hors UE
Aucun transfert de données hors UE. Si un tel transfert devenait nécessaire, les garanties RGPD seraient mises en place (clauses contractuelles types).
Article 8 — Sous-traitants
Les sous-traitants techniques (hébergement, emails) sont sélectionnés pour leur conformité RGPD et liés par des clauses contractuelles garantissant la sécurité des données.
Article 9 — Modification
Cette politique peut être modifiée pour se conformer aux évolutions législatives. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Article 10 — Traitement des CV et documents sensibles
Chaque curriculum vitae (CV) collecté par l’association fait l’objet d’un traitement exclusif par l’association PréserveTonDroit. Ce traitement respecte intégralement les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les principes de licéité, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, et d’intégrité et de confidentialité. Les données contenues dans les CV ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement exprès des personnes concernées.
L’accès à certains documents sensibles est strictement réservé aux membres du bureau et aux membres habilités de l’association. Ces documents comprennent notamment les projets stratégiques en cours de développement, les stratégies de développement de l’association, ainsi que les affaires juridiques sensibles. L’accès à ces documents est subordonné à la signature préalable d’un accord de confidentialité par chaque membre autorisé. Tout manquement à cette obligation de confidentialité peut entraîner des sanctions disciplinaires et des poursuites judiciaires.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’accès aux documents, vous pouvez contacter l’association à l’adresse email suivante : contact@preservetondroit.com.
L’accès à certains documents sensibles est strictement réservé aux membres du bureau et aux membres habilités de l’association. Ces documents comprennent notamment les projets stratégiques en cours de développement, les stratégies de développement de l’association, ainsi que les affaires juridiques sensibles. L’accès à ces documents est subordonné à la signature préalable d’un accord de confidentialité par chaque membre autorisé. Tout manquement à cette obligation de confidentialité peut entraîner des sanctions disciplinaires et des poursuites judiciaires.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’accès aux documents, vous pouvez contacter l’association à l’adresse email suivante : contact@preservetondroit.com.